Règles et conditions de diffusion

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.


Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.


En tant qu'utilisateur du service AutourdeChezMoi.com, vous devez vous assurer que les annonces que vous avez mise en ligne est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :

  1. • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  2. • médicament et parapharmacie
  3. • armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  4. • contenu réservé aux Adultes
  5. • espèces végétales et animales protégées
  6. • offres ou solutions d'argent

Le paiement des options

Le paiement des options sera effectué avant diffusion par carte bancaire. Aucun remboursement n'est possible après exécution de la prestation.


Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.


Une annonce ou une publicité à propos commercial doit être obligatoirement jumelée à un compte professionnel